Proposition de droits additionnels aux usa sur les produits chinois
Le représentant américain au commerce (USTR) a publié un communiqué de presse annonçant des tarifs proposés de 25 % qui toucheront 1 300 lignes tarifaires de produits chinois. Les tarifs proposés résultent d’une enquête menée par l’USTR en vertu de l’article 301 de la Loi de 1974 sur le commerce qui a conclu que la Chine forçait injustement les investisseurs basés aux États-Unis à transférer la technologie et la propriété intellectuelle.
Plus précisément, le registre indique:
« Les actes, politiques et pratiques du gouvernement Chinois relatifs au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et à l’innovation couverts par l’enquête sont déraisonnables ou discriminatoires et nuisent ou restreignent le commerce des États-Unis ».
Sur la base de la valeur commerciale annuelle estimée pour 2018, environ 50 milliards de dollars d’importations chinoises seraient touchés. Une liste complète des produits est disponible dans le communiqué de presse de l’USTR; cependant, les marchandises sous ces principales rubriques sont incluses:
- produits chimiques (29)
- médicaments (30)
- caoutchouc, pneus et bandes transporteuses (40)
- fer / acier non allié (72)
- acier allié (73)
- aluminium (76)
- les machines et les appareils mécaniques, y compris les machines utilisées dans la fabrication de textiles et de vêtements (84)
- machines électriques, enregistreurs et reproducteurs d’images et de sons de télévision (85)
- chemin de fer / tramway (86)
- véhicules à moteur (87)
- avions et hélicoptères (88)
- bateaux (89)
- verre et microscopes (90)
- armes à feu (93)
En raison du processus administratif, y compris une période de commentaires, la mise en place de ces tarifs n’auraient probablement pas lieu avant juin 2018. Les commentaires écrits du public sont acceptés jusqu’au 11 mai; l’USTR préfère les soumissions électroniques via le portail fédéral d’élaboration des règles. Veuillez-vous référer au communiqué de presse