Rappel IMPORTANT à nos clients
IMPORT: Il est très important de rappeler à tous vos fournisseurs de bien utiliser des palettes aux normes IPPC pour toutes vos importations au Canada
EXPORT: Il est très important d’utiliser des palettes aux normes IPPC pour toutes vos Exportations international (Sauf aux USA, Il y a une exemption)
Produits réglementés sous la norme IPPC / ISPM 15:
Matériaux d’emballage en bois non manufacturé de toute essence, y compris le bois de calage, les palettes, les entretoises, les patins, les caisses, etc.
La marque doit au moins comprendre :
- 1. le symbole de la CIPV s’appliquant aux matériaux d’emballage en bois traité (conformément à l’annexe II de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15, Directives pour la réglementation de matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international), tel que reproduit ci-dessous.
Produits exemptés
Matériaux d’emballage en bois entièrement (100 %) fabriqués à partir de bois manufacturé, y compris le bois de calage, les palettes, les entretoises, les patins, les caisses, etc. Matériaux d’emballage en bois fabriqués à partir de pièces de bois de moins de 6 mm d’épaisseur.
Copeaux (sciure ou autre produit de bois transformé utilisés pour stabiliser des marchandises).
Bois manufacturé : Articles entièrement faits de produits à base de bois comme le contreplaqué, les panneaux de particules, les panneaux de copeaux orientés, le bois de placage, et la fibre de bois etc., qui ont été fabriqués selon des procédés prévoyant l’utilisation de colle à bois, de chaleur ou de pression, ou d’une combinaison de ces procédés.
Régions réglementées : Tous les pays, sauf la zone continentale des États-Unis.
Qu’arrive t’il en cas de non-conformité ?
Tous les matériaux d’emballage non-conformes entrant au Canada ou dans un autres pays ou la reglementation IPPC est en place, se verront refuser l’entrée et retournés au frais de l’importateur/exportateur n’ayant pas respecté les normes.